Conditions Générales de Vente & Politique de Confidentialité
Conditions Générales de Vente
1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le photographe (désigné ci-après par « le Photographe ») et ses clients (désignés ci-après par « le Client »), dans le cadre de prestations de services photographiques.
2. Prestations Le Photographe propose des séances photo en studio, en extérieur ou à domicile, ainsi que des prestations événementielles (mariages, séances de couple, séances grossesse, etc.).
3. Tarifs et Paiement Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la réservation (acompte, solde le jour de la prestation, virement bancaire, etc.).
4. Réservation et Annulation Toute réservation est effective après le versement d’un acompte non remboursable. En cas d’annulation de la part du Client, l’acompte est conservé par le Photographe à titre de dédommagement. En cas d’annulation par le Photographe, un report de séance ou un remboursement sera proposé.
5. Livraison des Photos Les photos seront livrées via une galerie privé et protégée par un mot de passe que seul le photographe et le client connaissent ou un lien de téléchargement sécurisé. Le délai de livraison est indiqué lors de la séance et peut varier en fonction du type de prestation et de la saison.
6. Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur Le Photographe conserve les droits d’auteur sur toutes les images. Le Client obtient un droit d’usage personnel des photos. Toute utilisation commerciale ou modification des images doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.
7. Droit à l’Image Le Photographe s’engage à ne publier aucune image sans le consentement écrit des personnes concernées. Chaque personne visible sur le site internet a signé une autorisation de publication lors de la séance.
8. Responsabilité et Force Majeure Le Photographe ne peut être tenu responsable des retards ou défauts de livraison en cas de force majeure (intempéries, problèmes techniques, maladie, etc.).
9. Litiges et Droit Applicable Tout litige sera réglé à l’amiable. En cas d’échec, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du Photographe. Le droit applicable est le droit français.
Politique de Confidentialité
1. Collecte des Données Personnelles Les données collectées incluent le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, et toute information nécessaire à la réalisation des prestations photographiques.
2. Utilisation des Données Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations, l’envoi de devis, la livraison des photos et la communication avec le Client.
3. Protection des Données Les données personnelles sont conservées de manière sécurisée et ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers sans le consentement du Client.
4. Droit d’Accès et de Rectification Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Toute demande peut être adressée via l’adresse e-mail de contact du site.
5. Cookies Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le Client peut gérer ses préférences en matière de cookies depuis son navigateur.
6. Droit à l’Image et Consentement Aucune image de personne identifiable n’est publiée sans consentement préalable. Chaque personne mise en ligne a signé une autorisation de publication lors de la séance photo.
7. Modification de la Politique de Confidentialité Le Photographe se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.